Politique de propriété intellectuelle

A titre de courtoisie uniquement, une traduction libre en Anglais est jointe. En cas de différence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaudra.
 
Veuillez lire la présente déclaration avec attention. Si vous ne souhaitez pas être tenu par les présentes conditions d’utilisations, vous ne devez pas accéder à ce Site. Accéder à ce site vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation.
 
L’utilisateur reconnait que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de Nathaniel Goldberg et/ou sont licenciés à Nathaniel Goldberg.
 
Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code français de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle.
 
Nathaniel Goldberg concède à l’utilisateur une licence lui permettant (i) d’accéder et utiliser le Site et
(ii) de télécharger les documents qui sont mis gracieusement à sa disposition, via le Site, sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement identifiés comme pouvant faire l’objet d’un téléchargement.
 
Il est précisé que la licence ainsi concédée à l’utilisateur est une licence non-exclusive, révocable, personnelle, incessible, non-transférable et non sous-licenciable pour le monde entier.
 
A l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit à l’utilisateur de :

– copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, réaliser, transmettre de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ou développé ultérieurement ;
– modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site;
– décompiler ou désassembler, totalement ou partiellement, le Site ; ou
– créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site.
 
Il est notamment précisé que les données relatives aux sujets photographiés par Nathaniel Goldberg (notamment photographies, titres, légendes, noms informations personnelles et données professionnelles) qui sont rendues accessibles via le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages ou effectuer des appels publicitaires ou de quelque autre nature.
 
En tout état de cause l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des documents, informations et données à caractère personnel fournies via le Site. Il s’engage à en faire uniquement une utilisation personnelle et s’interdit de diffuser lesdits documents, informations et données à caractère personnel à des tiers ou de les réutiliser, totalement ou partiellement, sans l’autorisation expresse préalable de Nathaniel Goldberg et, dans ce cas, sans citer Nathaniel Goldberg.
 

Le Site et la présente politique de propriété intellectuelle sont régis par la loi française. Tout litige qui découlera ou qui sera lié au Site et à la présente politique de propriété intellectuelle relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).

Intellectual property policy

A translation into English of the terms of use is given as a pure courtesy. In case of inconsistencies between the French and the English versions, the French version shall prevail.
 
Please read this statement carefully. If you do not wish to be bound by these terms and conditions then you should not access this site. Access of this site by you shall be deemed to be your acceptance of these terms of conditions.
 
User acknowledges that the Website and all of its content, including, but not limited to, the Website architecture, as well as any text, articles, information, photographs, videos, images, illustrations (including or not personal data), software, trademarks and logos available on this Website (hereinafter the “Content”), are protected by applicable intellectual property laws and are the exclusive property of, and/or licensed by, Nathaniel Goldberg.
 
Please note that pursuant to Article L.122-4 of the French Intellectual Property Code, any complete or partial performance/broadcasting or reproduction, by any process whatsoever, which is not expressly authorized shall be unlawful and shall constitute an infringement pursuant to Articles L.335-2 and sq. of the French Intellectual Property Code.
 
Nathaniel Goldberg grants user a license to
(i) access and use the Website, and
(ii) download the documents that are made available to user, free of charge, via the Website, in the form of electronic files specifically identified as downloadable material.
 
Please note that the license granted to user is a non-exclusive, revocable, personal, non-assignable, non-transferable and non-sublicensable license worldwide.
 
Except as provided above, user must absolutely not:
– copy, reproduce, represent, publicly display, broadcast, perform, transmit, distribute, publish, permanently or temporarily, all or part of the Content and/or Website in any manner and in any media now known or hereafter developed;
– modify, translate, adapt, arrange all or part of the Content and/or Website;
– decompile or disassemble in whole or in part the Website; or
– create derivative works of the Content and/or Website.

 
In addition, data relating to the subjects photographed by Nathaniel Goldberg (including photographs, titles, captions, names personal information and professional data) that are made available via the Website cannot be collected and processed without the prior written approval of the person concerned. In particular, each user agrees not to collect or use such data, through manual or automated means, in order to send unsolicited marketing or other messages or make unsolicited marketing telephone calls or other calls.
 
In any event, user is solely responsible for his/her use of the documents, information and personal data provided via the Website. User agrees to use these documents, information and personal data for personal purposes only and shall not distribute or disclose them to any third party or re-use them, in whole or in part, without the prior express consent of Nathaniel Goldberg and, if so, without making reference to Nathaniel Goldberg.
 
This Website and this Intellectual Property Policy are governed by and construed in accordance with the laws of France. The Courts of Paris (France) shall have exclusive jurisdiction in relation to any matters and disputes arising under and in connection with this Website and this Intellectual Property Policy.